Conditions Générales d’Utilisation / Terms and Conditions of Use
mmonteiller-consulting.eu est exploité par LONESTAR OÜ, 10640 Tallinn (ci-après désigné par « Je », « Moi », « Notre », « Nous »).
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site ou nos services. mmonteiller-consulting.eu is operated by LONESTAR OÜ, 10640 Tallinn (hereinafter referred to as “I”, “Me”, “Our”, “Us” or “We”).
By accessing or using this Website and our Services, you agree to comply with the following Terms and Conditions. If you do not agree, please do not use our Website or Services.
1. Champ d’application des services / Scope of Services
Nos services de consulting sont proposés dans le domaine industriel et énergétique. Les modalités exactes de chaque prestation sont définies dans un contrat ou un accord spécifique.
By accessing or using this Website and our Services, you agree to comply with the following Terms and Conditions. If you do not agree, please do not use our Website or Services.
1. Champ d’application des services / Scope of Services
Nos services de consulting sont proposés dans le domaine industriel et énergétique. Les modalités exactes de chaque prestation sont définies dans un contrat ou un accord spécifique.
Our consulting services are provided in the industrial and energy sectors. The exact scope, terms, and deliverables of any engagement will be defined in individual agreements or contracts.
2. Utilisation du site / Use of the Website
3. Responsabilité et assurances / Liability and Insurance
Toutes les prestations professionnelles fournies par nous sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC) ainsi qu’une assurance financière.
Pour toute information complémentaire concernant la couverture ou les attestations, veuillez nous contacter.
2. Utilisation du site / Use of the Website
- Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas l’utiliser à des fins illégales.
- Il est interdit de tenter de perturber, endommager ou obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes associés.
- You agree to use the Website in accordance with applicable laws and not for any unlawful purpose.
- You may not attempt to disrupt, damage, or gain unauthorized access to the Website or its associated systems.
3. Responsabilité et assurances / Liability and Insurance
Toutes les prestations professionnelles fournies par nous sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC) ainsi qu’une assurance financière.
Pour toute information complémentaire concernant la couverture ou les attestations, veuillez nous contacter.
All professional services provided by us are covered by Professional Liability Insurance (RC) and Financial Insurance.
For more detailed information regarding coverage, limits, or certificates, please contact us directly.
4. Services externes / External Services
Le site peut inclure des liens ou intégrations avec des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude ou de la fiabilité de ces services externes.
For more detailed information regarding coverage, limits, or certificates, please contact us directly.
4. Services externes / External Services
Le site peut inclure des liens ou intégrations avec des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude ou de la fiabilité de ces services externes.
The Website may include links or integrations with third-party services. We are not responsible for the availability, accuracy, or reliability of such external services.
5. Limitation de responsabilité / Limitation of Liability
6. Propriété intellectuelle / Intellectual Property
Tout le contenu du site (textes, graphiques, logos, designs) est la propriété exclusive de LONESTAR OÜ ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
5. Limitation de responsabilité / Limitation of Liability
- Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations présentes sur le site, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur adéquation à tous les usages.
- Dans la limite autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou accessoires résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services.
- We make reasonable efforts to ensure the accuracy and reliability of the information on the Website but do not guarantee its completeness or suitability for all purposes.
- To the extent permitted by law, we disclaim all liability for any direct, indirect, or incidental damages arising from the use of our Website or Services.
6. Propriété intellectuelle / Intellectual Property
Tout le contenu du site (textes, graphiques, logos, designs) est la propriété exclusive de LONESTAR OÜ ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
All content on the Website, including text, graphics, logos, and designs, is owned by or licensed to us. You may not reproduce, distribute, or use any part of the content without prior written permission.
7. Droit applicable / Governing Law
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit estonien. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tallinn, Estonie. These Terms and Conditions shall be governed by and construed in accordance with the laws of Estonia. Any disputes shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts in Tallinn, Estonia.
8. Modifications / Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Les changements seront publiés sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
7. Droit applicable / Governing Law
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit estonien. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tallinn, Estonie. These Terms and Conditions shall be governed by and construed in accordance with the laws of Estonia. Any disputes shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts in Tallinn, Estonia.
8. Modifications / Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Les changements seront publiés sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
We may update these Terms and Conditions from time to time. Updates will be posted on this page with an updated “Effective Date.”
9. Contact / Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation ou nos assurances RC et financières, veuillez nous contacter : LONESTAR OÜ
10640 Tallinn, Estonie
For questions about these Terms and Conditions, or for more information about our professional liability and financial insurance coverage, please contact us: LONESTAR OÜ
9. Contact / Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation ou nos assurances RC et financières, veuillez nous contacter : LONESTAR OÜ
10640 Tallinn, Estonie
For questions about these Terms and Conditions, or for more information about our professional liability and financial insurance coverage, please contact us: LONESTAR OÜ
10640 Tallinn, Estonia